(Enquête) Immigration : relations dangereuses entre avocats et filières

Enquête publié sur Rue89.fr
Chaque année, maître Mikano fait sortir 300 migrants illégaux de la zone d’attente de Roissy. Le parquet de Bobigny le soupçonne de collaborer avec des passeurs.

Des sans-papiers arrêtés à Roissy arrivent au tribunal de Bobigny, le 22 novembre 2001 (HADJ/SIPA)

Des sans-papiers arrêtés à Roissy arrivent au tribunal de Bobigny, le 22 novembre 2001 (HADJ/SIPA)

« On est là pour le soutenir », affirme une jeune avocate du barreau de Bobigny. Comme elle, beaucoup de ses confrères de Seine-Saint-Denis ont fait le déplacement, le matin du 10 avril 2013, jusqu’au palais de justice de Paris.

Dans une des chambres de l’instruction de la cour d’appel, la justice statue sur la possible remise en liberté de maître André Mikano. Cet avocat, qui plaide souvent au tribunal de grande instance de Bobigny, a une spécialité : le droit des étrangers.

Depuis dix-neuf ans il défend les étrangers qui comparaissent devant la chambre du 35 quater du tribunal. Une chambre dont le but est de statuer sur le maintien en zone d’attente des migrants arrivés en France par l’aéroport de Roissy, et ne disposant pas des documents nécessaires à l’entrée sur le territoire.

130 000 euros et un portable secret

L’avocat est passé maître dans l’art de les faire libérer en détectant les erreurs de procédure commises par la police aux frontières (PAF). C’est un « ténor du barreau de Bobigny », estime un rapport de police le concernant ; selon son avocat, maître Schinazi, « il réussit à faire sortir par an environ 300 clients ».

Le 30 mars, il a été placé en détention provisoire au lendemain de sa mise en examen pour « aide à l’immigration illégale en bande organisée », dans une affaire de réseau. Le réseau en question aurait permis à des ressortissantes philippines de rejoindre la France ou le Danemark moyennant 7 500 € pour être nourrice ou employée de maison.

Une perquisition à son domicile a permis de trouver 130 000 euros, ainsi qu’une importante somme en dollars, le tout en liquide. La police a également découvert que l’avocat possédait un téléphone portable inconnu de tous, et sur lequel il refusait d’être joint.

Après avoir examiné ses fadettes, les enquêteurs se sont aperçus que ce téléphone avait permis de joindre une femme philippine, Shirley Claro, surnommée « la femme aux cent noms », tête de file supposée du réseau philippin.

Un avocat récidiviste ?

Pour la somme de 10 000 euros, les candidats se voyaient offrir un faux passeport italien. Ils transitaient ensuite par le Maghreb pour rejoindre la France. Arrêtés à l’aéroport de Roissy, ils étaient maintenus en zone d’attente, la fameuse Zapi 3. Selon le parquet de Bobigny, qui mène l’enquête, c’est là qu’intervenait maître Mikano.

En l’échange d’une bonne rétribution, le brillant avocat était capable de les en faire sortir. C’est du moins la thèse de l’avocat général.

Cependant, André Mikano n’en est pas à son premier démêlé avec la justice. En octobre 2009, il avait également été mis en examen dans une affaire similaire, concernant un réseau de Marocains. Environ 200 000 euros avaient été retrouvés chez lui.

Toujours en attente de son jugement, il est soumis à un contrôle judiciaire, qui l’oblige à pointer régulièrement à la police, ainsi qu’à un versement de 5 000 euros pas mois. Selon l’avocat général, ce contrôle n’aurait pas été respecté, ce qui lui fait penser que maître Mikano pourrait réitérer.

Un « complot » mené par la PAF

L’avocat de la défense lance le débat, qui fait de cette affaire un cas si particulier : le fait qu’un de ses confrères soit inquiété par la justice pour des soupçons de fraudes dans l’exercice de son activité, et que « l’avocat est consacré par la Constitution, même s’il est grand ou petit délinquant, il reste avocat ».

Au-delà des frictions entre le parquet et le barreau, c’est un véritable complot contre son client que dénonce maître Schinazi.

« Le dossier vient du parquet de Bobigny, là où Mikano exerce. Ils le connaissent, il vient d’un juge d’instruction de Bobigny qui a rassemblé des pièces de la PAF. »

Pour lui, il ne fait aucun doute que le parquet de Bobigny souhaite éliminer André Mikano pour des raisons politiques. Son efficacité, son aptitude à faire sortir les clandestins de la zone d’attente de Roissy, ne sont pas du goût de la police aux frontières :

« C’est un service de police qui a instrumentalisé la justice afin de neutraliser définitivement cet avocat. »

Aucun doute, « on veut le faire chuter »

Maître Mikano s’exprime ensuite, du box des accusés. Parlant comme s’il plaidait, il tente d’émouvoir ses confrères. Décrivant sa longue garde à vue, les mauvaises conditions de sa détention provisoire à la prison de la Santé, et la douleur de ne pas voir ses proches, il verse une larme en parlant de sa famille.

Il accuse ensuite ses adversaires de vouloir l’éliminer :

« Pourquoi c’est la PAF qui mène l’enquête ? La même qui est là, à Bobigny ? »

A Roissy, lors de sa garde à vue, les officiers de police se seraient moqués de lui, affirmant qu’il était une « grosse prise ».

Pour lui, il ne fait aucun doute qu’on veut le faire chuter au nom de la lutte contre l’immigration :

« Les personnes que je défends ont tout perdu. Maintenant on demande qu’elles soient jetées en pâture, et leur avocat aussi. »

Trois semaines de détention provisoire

Lui-même d’origine camerounaise, maître Mikano semble faire de ce combat une affaire personnelle. Reprenant un des adages de la justice, il assure ne pas avoir fauté : « L’avocat qui exerce sa profession ne commet nul outrage. »

A la sortie de la l’audience, Augustin Kemadjou, président de l’association des avocats africains, prend la défense de son confrère. Il mentionne le fait que des affaires du même acabit ont existé par le passé, mais que « c’est la première fois qu’un avocat qui travaille pour le droit des étrangers est mis en détention dans le cadre du tribunal de grande instance de Bobigny ».

Le président de l’association n’hésite pas non plus à critiquer les intentions de la PAF :

« Si on prend le plus fort d’entre vous, les autres vont avoir peur. Je me demande si ce n’est pas une intimidation. »

A l’issu de cette audience, maître Mikano est maintenu en détention provisoire, pendant trois semaines. Après avoir fait appel, il est cependant libéré le 6 mai, et placé sous contrôle judiciaire. S’il continue d’exercer sa profession à Bobigny, les deux instructions à son égard sont toujours en cours.

Au 35 quater, PAF, migrants et avocats

A l’opposé de la grandeur solennelle du palais de justice de Paris, l’atmosphère qui règne dans celui de Bobigny est plus modeste. Au sein de cette grande bâtisse dont l’architecture tout en béton, en acier et en verre devait être moderne en son temps, beaucoup de jeunes avocats font leurs armes.

Le département de Seine-Saint-Denis dépend juridiquement du tribunal de Bobigny, beaucoup d’affaires y sont jugées chaque jour. Mais une des chambres ne désemplit jamais : celle du 35 quater où André Mikano continue à plaider. Petite pièce à droite de l’entrée, elle siège tous les jours de l’année à partir de 11 heures jusqu’à, parfois, tard dans la nuit.

C’est ici que le juge des libertés et de la détention statue sur le maintien en zone d’attente des migrants arrivés à Roissy en situation irrégulière. S’ils ne sont pas reconduits à la frontière dans les quatre jours suivant leur arrivée, ils doivent obligatoirement comparaître dans cette chambre. Le juge décide alors de leur reconduite ou de leur maintien dans la Zapi pour huit jours supplémentaires. Cela peut arriver deux fois, la durée maximum en zone d’attente ne pouvant excéder les vingt jours, sinon ils sont libérés.

Des migrants, majeurs ou mineurs, venus d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique latine se succèdent devant le juge, sous l’oeil des agents de la PAF qui les escortent depuis l’aéroport. Dehors, sur les bancs, d’autres étrangers attendent, leurs amis ou famille.

Les avocats – dont beaucoup sont commis d’office – reçoivent leur dossier à neuf heures, et commencent à plaider à 11 heures, des conditions peu optimales. La police aux frontières tente souvent de faire renvoyer les étrangers avant ces quatre jours ; par souci de rapidité les procédures sont donc souvent bâclées. Les avocats qui les défendent au 35 quater ont donc comme ressort principal de prouver la nullité des procédures de la PAF, afin que l’étranger soit relâché au sein du territoire français.

Une chambre très politique

Une jeune avocat nous donne un exemple « quelqu’un qui arrive en zone d’attente, peut être qu’il sait parler français mais pas écrire ni lire. Celui qui ne sait pas lire, on doit lui lire ses droits avant de lui faire signer sa reconduite à la frontière. Si vous le faites signer avant d’avoir fait la lecture c’est une nullité ». C’est dans ce genre de cas qu’excelle André Mikano.

Le 35 quater est donc une chambre très politique, car elle constitue une des portes de l’immigration illégale en France. C’est ce que nous explique maître Faradji Belghazi. Il plaide depuis cinq ans à la chambre du 35 quater, même si ce n’est pas sa spécialité :

« C’est un sujet politique qui est devenu juridique. On voit que cette matière, rien qu’en prenant le nombre de lois faites en dix ans, est politique : chaque gouvernement fait ses lois. »

Il accuse le législateur de leur rendre la tâche difficile :

« En droit des étrangers on a des recours qui sont très courts, 24 à 48 heures, on a des dossiers à examiner en deux heures. Ce ne sont pas des conditions de travail optimales pour les droits de la défense. »

La tension est forte entre les avocats et le parquet, qui défendent des intérêts contraires.

Les offres des réseaux de passeurs

Mais comme nous le rappelle l’affaire Mikano, au-delà de la politique, la délinquance peut parfois surgir. En effet beaucoup de migrants clandestins parviennent à l’aéroport de Roissy par l’intermédiaire de réseaux de passeurs, présents à l’étranger comme en France.

Ceux-ci peuvent souhaiter recruter un bon avocat afin de faire sortir leurs « clients » de la zone d’attente. Maître Belghazi explique :

« Il y a beaucoup de réseaux de passeurs, donc on ne sait jamais à qui on a à faire. Il faut toujours s’assurer que c’est la famille de l’étranger qui nous appelle, car même nous, en tant qu’avocats, on peut tomber sous le coup de la loi. »

Lui-même est très méfiant. Il estime recevoir chaque mois deux offres qui lui semblent suspectes.

« Quand je n’ai pas la preuve formelle qu’il s’agit de la famille de l’étranger, le passeport, l’acte de naissance, je ne prends pas. »

Mais les passeurs sont susceptibles d’offrir beaucoup d’argent aux avocats, qui peuvent ainsi être tentés.

« Les avocats des étrangers sont sur écoute »

Dans les couloirs du tribunal de grande instance de Bobigny, tous les avocats sont au courant de l’affaire Mikano, surtout les quatre ou cinq d’entre eux, spécialisés en droit des étrangers.

L’un d’eux attend devant la chambre du 35 quater, il refuse de nous donner son nom. D’abord il ne souhaite pas nous parler, puis nous demande :

« Vous voulez qu’on parle de mon confrère mis en examen, n’est-ce-pas ? »

Il affirme que depuis sa mise en examen, l’ambiance est tendue à Bobigny, « on en parle tous », dit-il. Selon ses informations, « tous les avocats spécialisés dans le droit des étrangers sont sur écoute ». Pour lui, « c’est la police qui (les) soupçonne ».

De son côté, il est souvent contacté par des passeurs. « C’est tentant mais il faut refuser » se défend-t-il, tout en affirmant qu’à l’instar de son confrère, il demande systématiquement des preuves de filiation, des documents pour vérifier d’où vient la demande.

Selon cet avocat, l’affaire Mikano n’est pas la première :

« C’est arrivé de nombreuses fois par le passé, mais jusqu’ici tous les avocats inquiétés ont été relaxés. »

Quelques avocats interrogés refusent de nous répondre lorsqu’ils comprennent le but de notre enquête. Un autre avocat spécialisé dans le droit des étrangers, maître Lin, accepte un rendez-vous après de nombreux coups de téléphone, mais ne s’y présente pas.

« J’imagine qu’ils ont des éléments »

Les avocats dénoncent surtout les enquêtes de police. Maître Belghazi affirme que « depuis cette politique du chiffre concernant la reconduite à la frontière, il y a des brigades spéciales uniquement faites pour vérifier que les procédures sont respectées ». Il ajoute :

« Les moyens sont mis pour faire en sorte que les étrangers soient reconduits et que les audiences se passent très bien pour le ministère de l’Intérieur. »

Lui aussi trouve l’affaire Mikano étrange :

« Lorsque vous avez un avocat qui libère beaucoup d’étrangers c’est vrai qu’il est un peu dans le collimateur, je n’en sais rien mais j’imagine qu’ils ont des éléments contre lui. »

Pour Didier Allard, vice-procureur du parquet de Bobigny récemment entré en fonction, l’affaire Mikano semble tout à fait exceptionnelle. Il n’a pas connaissance d’affaires similaires par le passé, et ne semble pas être au courant des tentatives de corruption des avocats.

« Il n’y a pas véritablement de tensions entre la police et les avocats spécialisés dans le droit des étrangers », selon lui. Affirmant que le dossier de l’instruction à l’encontre d’André Mikano est assez conséquent pour justifier sa mise en détention provisoire, il souligne le caractère exceptionnel de l’enquête concernant cet avocat. Quant à la PAF de Roissy, responsable de l’enquête, elle s’avère impossible à joindre malgré de nombreux coups de téléphone.

Rivalités entre avocats spécialisés

Croisé de nombreuses fois dans les couloirs du TGI, maître Samb (le nom a été changé), semble être l’un des avocats spécialisés dans le droit des étrangers les plus actifs du tribunal.

Doté d’un certain bagout, derrière ses lunettes de soleil, il s’avère loquace. Il recevrait des appels de passeurs toutes les semaines, et se dit également sur écoute. Pour se protéger, il a quelques principes :

« Ne pas prendre un dossier qui n’est pas encore arrivé, sinon tu risques d’être le bras armée des passeurs » ;
« Ne plus s’en mêler, une fois que tu as fait ce que tu devais faire. Je n’ose même pas accompagner un client en dehors du tribunal car ça peut donner une mauvaise impression. »
Maître Samb exerce au TGI de Bobigny depuis 2007. Il connaît maître Mikano, mais « cela fait trois mois qu’ils ne se parlent plus » :

« Depuis que je suis arrivé ici, je suis un concurrent redoutable. »

Il est l’un des rares avocats qui ne semble pas douter de la culpabilité de maître Mikano :

« Quand je l’ai trouvé dans la magouille, je lui ai dit “Vous finirez mal.” »

Il explique qu’un jour il reçoit un dossier en provenance de la Zapi à 8 heures, et qu’en se rendant auprès de son client à Roissy en fin d’après-midi, il découvre entre les mains de celui-ci la carte d’un autre avocat. L’étranger raconte que cet autre avocat l’a contacté directement, en affirmant qu’il pouvait le faire sortir.

Pour Samb il s’agit là de racolage :

« J’ai récupéré le dossier le soir et j’ai dit à l’avocat que s’il prenait le dossier je le foutais au bâtonnier pour racolage, et je ferais témoigner l’intéressé. Ça a commencé par des guéguerres, ça a fini à la maison de la Santé hier soir. »

Faire retomber la pression

Maître Mikano devait être jugé en juin. Mais la chambre a insisté pour que l’affaire soit dépaysée, afin de renvoyer le cas loin de Bobigny, et de faire retomber la pression entre le parquet et les avocats.

La défense a accepté, même si cela renvoie le jugement à une date encore inconnue. Quant à la première instruction à son encontre, ouverte en 2011, elle a été renvoyée au mois de novembre, car elle fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense. L’enjeu ? Déterminer si la mise en examen d’un avocat spécialisé dans le droit des étrangers est conforme à notre Constitution.

A Bobigny le jour se couche, mais il y a toujours des « dossiers » à traiter au 35 quater. Beaucoup d’étrangers voient leur destin se jouer ici, mais sans avoir conscience de tout ce qui se joue autour d’eux.

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